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Avis d'enquête publique

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU)

Par délibération en date du 11 Avril 2017, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de SURVILLIERS.

L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la préfecture.

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