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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Survilliers.

  • Responsable de la publication : Jean-Noël Moisset, maire de Survilliers
  • Création et mise à jour des contenus : Services municipaux
  • Crédits photos :  Services municipaux
  • Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
  • Création graphique : Gallimedia
  • Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Que faisons-nous de vos informations ? Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettant de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise à des tiers. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent traiter votre demande.

Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme.

Comment est assurée la sécurité des données ? Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d’OVH qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. La maintenance applicative de notre site Internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

Dispositions relatives à la protection des données pour l’utilisation de Google Analytics Le site de la ville de Survilliers utilise le service d’analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l’utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux Etats-Unis. Pour les pays membres de l’Union européenne, l’adresse IP des utilisateurs est tronquée avant d’être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant par mail au Délégué de la Protection des données personnelles : Service Communication A l’attention de Mme Hendrickx 3 rue de la Liberté 95470 Survilliers – m.hendrickx@roissy-online.com

ARTICLE 4 - COOKIES

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n’ont pas pour objectif de stocker des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d’informations lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Des cookies  de session sont employés pour analyser la fréquentation du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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