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Règlement intérieur de l'école de musique

ARTICLE 1 : Conditions d’admission
L’ Ecole Municipale de Musique de Survilliers est un service public culturel ouvert à tous à partir de 5 ans 1/2, qui fonctionne de mi-septembre à juin, en suivant le calendrier scolaire de la zone C et des jours fériés.
 

ARTICLE 2 : Conditions d’inscription
Pour les nouveaux élèves : l’inscription se fait au Forum de la Vie Locale et tout au long de l’année scolaire.

Pour les élèves déjà inscrits, elle est enregistrée en juin en mairie et avant le Forum de la Vie Locale. Dans les deux cas, un dossier avec pièces à joindre est remis au futur élève ou son représentant légal pour le mineur. Il doit être impérativement rempli et déposé aux professeurs ou en Mairie avant le début des cours.

L’élève ne pourra pas se présenter en cours si le dossier n’est pas transmis ou s’il est incomplet.
 

ARTICLE 3 : Conditions de paiement
Les droits liés à l’enseignement artistique sont fixés par délibération du conseil municipal pour l’année scolaire. Ils sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans les locaux de l’école de musique et par imprimés.

Le règlement des droits d’entrée se fait comme tel :

  1. Soit le montant des 3 trimestres est acquitté, dès l’inscription
  2. Soit un règlement par trimestre en début de chaque trimestre (1er trimestre : septembre, octobre, novembre et décembre ; 2ème trimestre : janvier, février et mars ; 3ème trimestre : avril, mai et juin)
  3. Soit un échéancier est mis en place avec l’accord du service culturel,
  4. les élèves habitant les communes suivantes : Fosses, Le Thillay, Louvres, Goussainville, Marly la ville, Roissy en France, St Witz devront s’acquitter du tarif extérieur sauf si il n’y a pas l’enseignement équivalent dans leur commune.

Tout trimestre commencé est dû.

Dans tous les cas, un premier paiement est exigé à l’inscription et le solde doit être acquitté fin juin.
Si tel n’est pas le cas, aucune réinscription ne sera autorisée.
Tout retard de paiement non justifié fera l’objet d’une relance. En cas de non paiement, un titre de recette sera émis par le Trésor Public.
Les paiements se font en espèces (quittance remise en contrepartie), par chèques bancaires ou CCP libellés à l’ordre du Trésor Public.
Les absences de l’élève ne donnent pas lieu à remboursement, ni à rattrapage.

Abandon des cours :
Le paiement des cours s’effectuant par trimestre, il est important de signaler tout abandon effectué en cours d’année scolaire par courrier adressé à Mme MARIE Valérie – Service culturel – Mairie de Survilliers
 

ARTICLE 4 : Disciplines enseignées
Clarinette, Cor, Flûte, Guitare, Piano, Saxophone, Violon, Formation musicale.

Les élèves doivent disposer pour leur travail personnel de l’instrument qu’ils désirent pratiquer. Voir avec le professeur concerné pour toute information supplémentaire.

Pratiques collectives proposées à l’école de musique :
Ensemble de Violons, Ensemble de Flûtes, Ensemble de Guitares, Formation Musicale.
 

ARTICLE 5 : Horaires
Les horaires sont définis à la rentrée avec les professeurs. Ils peuvent être réactualisés au cours de la saison scolaire.

Les cours de formation musicale sont collectifs.

Les cours d’instruments sont dispensés individuellement.
 

ARTICLE 6 : Assiduité

Les élèves doivent être présents à tous les cours. En cas d’absence, les élèves, ou leurs parents s’ils sont mineurs, sont tenus impérativement d’en informer le professeur le plus tôt possible et concrétiser la situation par un écrit.

Les absences non justifiées et répétitives entraîneront l’envoi d’un courrier d’avertissement à l’élève ou aux parents en cas d’élève mineur.

Les absences des élèves ne donnent pas lieu à remboursement.

Après 3 absences consécutives non excusées, l’élève sera considéré comme ayant abandonné les cours et le trimestre reste dû.
Il est tenu à jour des feuilles de présence servant de preuves en cas de contestations.

Les absences des professeurs sont signalées par voie d’affichage dans le hall de l’école de musique.
      

ARTICLE 7 : Locaux
L’accès aux locaux est réservé aux élèves inscrits dans une EMM de la CCRPF et aux personnes adultes responsables qui les accompagnent.

L’arrivée et le départ des élèves mineurs s’effectuent sous la seule responsabilité du représentant légal.

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à la prise en charge de l’élève par le professeur.

Ni l’équipe pédagogique, ni le personnel administratif de l’école municipale de musique ne peuvent être tenus pour responsables de la discipline et de la surveillance en dehors des salles de cours.

Toute dégradation matérielle, volontaire ou non, entraîne le remboursement des travaux à effectuer et peut entraîner l’exclusion définitive de l’élève.

ARTICLE 8 : Responsabilité / Assurances
L’école municipale de musique de Survilliers a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile résultant exclusivement de l’activité artistique / musicale.

Les parents doivent assurer la responsabilité de trajet des enfants au lieu des cours dispensés et s’assurer de la présence du professeur. L’école municipale de musique n’assure pas la surveillance des enfants.
 

ARTICLE 9 : Cursus
Le cursus des études musicales est structuré en 3 cycles. La durée de chaque cycle (I, II et III) est en moyenne de 4 ans.

Le 1er cycle peut être précédé d’une année d’Initiation.

L’évaluation a pour fonction de situer l’élève et de permettre la vérification de ses acquis et connaissances, tout au long de sa scolarité et particulièrement à la fin de chaque cycle.
 

ARTICLE 10 : Accueil des élèves
L’école municipale de musique est fermée pendant toute la période des vacances scolaires de la zone C et jours fériés.

Pour les questions administratives, vous pouvez vous adresser à Madame MARIE Valérie en Mairie, aux heures d’ouverture.

ARTICLE 11 : Engagement lors d’un concert
Pour le bon fonctionnement des concerts, il est rappelé que tout élève jouant une partie solo et acceptant une ou plusieurs dates de concert, est considéré comme engagé vis-à-vis du professeur ainsi que de l’ensemble du groupe. Il doit participer à toutes les répétitions ainsi qu’à tous les concerts pour lesquels il s’est engagé au moment où la partie solo lui a été confiée.

Si pour des raisons personnelles ou médicales, un élève tenant une partie de soliste se désistait d’un concert jusqu’à la veille de la prestation, il ne pourrait en aucun cas se produire le jour du concert étant donné les changements d’organisation que son désistement aurait induits (appel d’un nouveau soliste ou changement de programme).

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