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Élections

La liste électorale
Sont électeurs les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.
Les listes électorales complémentaires
Sont électeurs les personnes de nationalité d’un état membre de l’union européenne autre que la France.

ATTENTION : Les ressortissants européens peuvent voter uniquement pour les élections européennes et Municipales. De plus, ils doivent présenter une demande d’inscription pour chacune de ces élections.
Pour être inscrit sur les listes de Survilliers, vous devez habiter le La ville ou figurer pour la cinquième fois sans interruption, (l’année de la demande d’inscription) au rôle des contributions directes communales (c’est-à-dire payer des impôts locaux pour la cinquième année sans interruption).

Les pièces justificatives
Les pièces à présenter lorsque vous vous rendrez au service concerné à la Mairie de Survilliers, sont les suivantes :

  • une carte d’identité ou un passeport en cours de validité (ou une carte de séjour pour les ressortissants européens)
  • un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, EDF-GDF).

Les demandes d’inscription sont recevables toute l’année jusqu’au 31 décembre et prennent effet au 1er mars de l’année suivante.

En cas de première inscription à la majorité
Il convient de vérifier auprès de la Mairie que l’INSEE a bien transmis les informations nécessaires à l’inscription.
Par ailleurs, les jeunes gens nés après le 31 décembre et jusqu’au 28 février à minuit peuvent se faire inscrire par décision judiciaire. Le dossier doit être déposé en Mairie au plus tard dix jours avant le 28 février.
En cas d’élection, les jeunes gens qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille à minuit du premier tour d’élection concernée peuvent se faire inscrire par décision judiciaire.
Les demandes doivent être déposées à la Mairie au plus tard le 10ème jour précédent le scrutin. Un imprimé spécial " demande d’inscription en dehors des périodes de révision ", en plus des pièces habituelles.

La révision des listes
Elle s’effectue du 1er septembre au 31 décembre de chaque année, elle permet une remise à jour des listes électorales. Pour ce faire, chaque électeur doit signaler tout changement d’adresse ou d’état civil faute de quoi la commission de révision pourrait prononcer sa radiation des listes de Survilliers.

Où s’adresser ? A la Mairie du domicile

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