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Zoom sur le projet Gendarmerie

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Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa dernière réunion, le PADD, socle du projet de PLU, en cours d’élaboration. L’objectif majeur de ce projet réside dans la maîtrise et l’accompagnement de l’évolution de notre village pour les 15 ans à venir.

Ce plan reprend et complète les éléments déjà présentés lors de la réunion publique de 2012 et votés en Conseil Municipal en juillet 2013. En effet, l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2014 a conduit la Communauté d’agglomération Roissy Porte de France à modifier son SCOT. Une mise à jour de notre PADD s’est donc imposée à nous.  

En voici quelques points importants :

Le transfert de la Gendarmerie de Fosses sur notre territoire

Seront construits des bâtiments administratifs et techniques, ainsi que 32 logements pour accueillir les familles. Le site du projet se situe en bordure de la RD 317 derrière les pavillons de la rue de la Gare.

Une zone résidentielle

Pour répondre aux injonctions de l’Etat d’augmenter le nombre de logements, il est prévu une zone destinée à recevoir un maximum de 80 logements, pour lesquels nous avons fixé des règles dans le PLU fixant les hauteurs maximales dans un souci de préservation de l’environnement. Seront privilégiés les logements individuels, de type pavillonnaire.

Une zone d’activités

Il avait été prévu dès 2013 la création d’une zone d’activités. Dans le cadre du PLU, nous avons à présent la possibilité de préciser les destinations possibles de ces activités : artisanat, commerces, bureaux ou industries. Compte tenu de l’offre présente sur notre territoire, nous avons bien entendu exclu une zone à caractère logistique. De même, il n’est pas question de porter préjudice à nos commerçants survillois en acceptant une offre concurrente.

La possible réalisation de cette zone permettrait :

  • le financement des travaux d’installation de la gendarmerie qui sont à la charge de la CARPF
  • de bénéficier  de recettes fiscales pour Survilliers permettant le maintien d’une fiscalité locale limitée pour les habitants (dans un contexte où l’Etat réduit chaque année ses dotations)
  • d’offrir des emplois de proximité à notre population

Le PLU prévoit que cette zone soit soumise à des règlementations strictes limitant les hauteurs, les volumes et interdisant les entrepôts logistiques. Aucun élu ne souhaite dénaturer notre paysage. Toutes les mesures seront prises pour une intégration parfaite à l’environnement.

Le PLU fixant les règles d’urbanisme pour les 15 ans à venir, il s’agit donc d’orientations qui permettent d’encadrer les différents projets. Il est aujourd’hui encore trop tôt pour définir avec précision ce que seront les plannings et les activités finalement retenues.
Notre objectif est de faire évoluer notre village en préservant son caractère et son identité, en particulier, en limitant l’apport de nouvelles populations. Par ailleurs, la préservation du cadre de vie survillois passe par la protection des sites au nord avec le Parc Naturel Régional, tout en essayant de trouver des solutions intelligentes pour combler le retrait des financements de l’Etat.

La priorité est aujourd’hui le déplacement de la Gendarmerie qui apportera à coup sûr une sécurité supplémentaire dans notre village. Le reste du projet s’inscrira dans le temps en fonction des financements et des accords sur les projets proposés.

Les rendez-vous importants : 

  • Novembre 2014 : Réunion publique
  • Présentation du  PLU. Chacun aura la possibilité de s’informer sur les règles mises en place.
  • Décembre 2014 : Vote du PLU
  • Avril 2015 : Enquête publique
  • Juin 2015 : Dépôt du permis de construire
  • 2017 : Inauguration

Lexique :

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Depuis le vote de la loi SRU, le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Il définit de manière plus simple la destination des sols par des règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. C'est un document exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

En application de la loi SRU, Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale dans le cadre d’un PADD.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement,…

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