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Urbanisme

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU)

Par délibération en date du 11 Avril 2017, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de SURVILLIERS.

L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la préfecture.

Horaires des bus

Vous pouvez télécharger les documents.

Flyers disponibles en mairie.

Arrêté

autorisant l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du Val d'Oise.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le P.L.U. est valide depuis le 05 septembre 2016. Il remplace le P.O.S (Plan d'Occupation des Sols).