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Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de planch

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU)

Par délibération en date du 11 Avril 2017, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de SURVILLIERS.

L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la préfecture.

Arrêté

autorisant l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du Val d'Oise.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le P.L.U. est valide depuis le 05 septembre 2016. Il remplace le P.O.S (Plan d'Occupation des Sols).

Arrêté

Dans le cadre de la réalisation du projet de déviation de la Chapelle-en-Serval.

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