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Urbanisme

Vous trouverez ici les avis d'enquête publique :

Par délibération du 6 décembre 2016, Monsieur le Maire de Survilliers a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de la Commune.

L'enquête publique se déroulera du Jeudi 2 Mars 2017 au Lundi 3 Avril 2017. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur  pourront être consultés à la Mairie à l'issue de l'enquête.

Horaires des bus

Nouveaux horaires à compter du 1er septembre 2016.

Flyers disponibles en mairie.

Arrêté

autorisant l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du Val d'Oise.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le P.L.U. est valide depuis le 05 septembre 2016. Il remplace le P.O.S (Plan d'Occupation des Sols).

Donnez votre avis sur le renouvellement de la charte du Parc

Créé en 2004, le Parc naturel de l'Oise - Pays de France est en procédure de révision de sa charte, dans le but d'obtenir de l'Etat le renouvellement de son label pour les 15 ans à venir.