Avis d'enquête publique
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 11 Avril 2017, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de SURVILLIERS.
L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la préfecture.