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Budget communal : comment ça marche ?

Le budget est un acte administratif précisant les moyens financiers prévisionnels pour l'année à venir.
Il est voté chaque année courant mars et permet de débattre des projets de la commune et d'étudier l'état des finances de la ville.
C'est pendant le vote du budget que sont fixés les taux des diverses taxes communales (taxe d'habitation, taxe foncière, etc.).

Lexique

Dépenses de fonctionnement : Elles se rapportent à tout ce qui permet au personnel, aux services et aux équipements municipaux de fonctionner. Cela intègre les salaires et les charges sociales des agents municipaux, l’entretien des écoles maternelles et primaires, l’achat de fournitures ou de services, les subventions aux associations, les frais généraux de fonctionnement (électricité, téléphone, chauffage, balayage de la voirie, assurances, frais financiers…).

Dépenses d'investissement

Elles correspondent à des dépenses affectant le patrimoine de la ville comme les grands projets d’équipements qui engagent l’avenir de la commune. Elles sont principalement liées aux travaux de rénovation ou de construction. Elles comptent également le remboursement du capital des emprunts.

Recettes

Les recettes comprennent les impôts locaux, les dotations de la communauté d’agglomération (compensation de l’ancienne taxe professionnelle comprenant la CFE et CVAE et la dotation de solidarité), les droits de mutation, le fond de compensation TVA… Autre apport conséquent, les dotations de l’État évaluées en fonction de différents critères dont celui de la population. L’aide principale, la dotation globale de fonctionnement (DGF), est actuellement à la baisse. Les autres recettes proviennent du produit des tarifs municipaux (restauration scolaire, centres de loisirs, …), des subventions et des contributions des autres collectivités (conseil départemental, régional…) ainsi que d’autres subventions sollicitées pour les divers projets engagés pas la municipalité.

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