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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Survilliers.

  • Responsable de la publication : Jean-Noël Moisset, maire de Survilliers
  • Création et mise à jour des contenus : Services municipaux
  • Crédits photos :  Services municipaux
  • Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
  • Création graphique : Gallimedia
  • Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Que faisons-nous de vos informations ? Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettant de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise à des tiers. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent traiter votre demande.

Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme.

Comment est assurée la sécurité des données ? Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d’OVH qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. La maintenance applicative de notre site Internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

Dispositions relatives à la protection des données pour l’utilisation de Google Analytics Le site de la ville de Survilliers utilise le service d’analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l’utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux Etats-Unis. Pour les pays membres de l’Union européenne, l’adresse IP des utilisateurs est tronquée avant d’être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant par mail au Délégué de la Protection des données personnelles : Service Communication A l’attention de Mme Hendrickx 3 rue de la Liberté 95470 Survilliers – m.hendrickx@roissy-online.com

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l'internaute.
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- Cookies fonctionnels :
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- Cookies statistiques (performance et mesure d'audience) :
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L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet, pour mieux comprendre comment est utilisé ce dernier et pouvoir améliorer votre intérêt et votre expérience de navigation.
Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages ou aux rubriques les plus visitées, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun d’entre eux.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. 
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Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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