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Présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB)

Conformément à l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’orientation budgétaire est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

La présentation du rapport d’orientation budgétaire par l’exécutif de la collectivité aux membres de l’assemblée délibérante constitue une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, car c’est sur la base de ce rapport que se tiendra le débat d’orientations budgétaires.

La loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 (dite « loi NOTRe ») a rappelé et complété les obligations relatives au rapport d’orientation budgétaire. Elle en a notamment précisé les contours, en indiquant que ce rapport doit aborder les orientations budgétaires de l’exercice concerné, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que la structure et la gestion de la dette.

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