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Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de planch

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU)

Par délibération en date du 11 Avril 2017, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de SURVILLIERS.

L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la préfecture.

Arrêtés municipaux

Retrouvez ici les différents arrêtés ayant cours sur la commune.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le P.L.U. est valide depuis le 05 septembre 2016. Il remplace le P.O.S (Plan d'Occupation des Sols).

Arrêté

Dans le cadre de la réalisation du projet de déviation de la Chapelle-en-Serval.

Réalisation des travaux de la nouvelle gendarmerie

Pour votre information, retrouvez ici les arrêtés de voirie relatifs à l'implantation de la nouvelle gendarmerie et des lotissements d'habitation.
 

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