URBANISME - ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Veillons à préserver la cohérence architecturale de notre village

Le 26 septembre dernier, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, la mise en place « d’astreintes administratives » destinées à renforcer la police d’urbanisme du Maire. En effet, devant la prolifération de l’édification ou de modifications de constructions, de travaux effectués en violation du contenu de l’autorisation accordée, ou même en l’absence totale d’autorisation, le Maire pourra désormais mettre en demeure le contrevenant de régulariser sa situation ou procéder à la mise en conformité de sa situation.

Un espace de dialogue, de prévention et de pédagogie sera ouvert entre les services d’urbanisme de la Ville et l’administré. En complément de cela, si le dialogue s’avère infructueux, est introduite dans cette délibération la faculté pour le Maire d’ajouter une astreinte. Cette dernière, pouvant cumuler à 150 € par jour en attendant la mise en conformité, sera progressive en fonction du degré d’importance des travaux à réaliser et de la gravité de l’atteinte aux règles d’urbanisme.

Ensemble, protégeons notre village.